Travaux

La formation professionnelle

formation-professionnelleJe ne suis pas un spécialiste de la Formation Professionnelle, bien qu’y ayant été largement initié par mes parents, tous deux salariés de l’Association de Formation Professionnelle des Adultes, puis de Pôle Emploi pour ma mère. Sensibilisé à la démarche humaniste que constitue cette école de la deuxième chance, marqué par son ancrage dans le compagnonnage, elle est également à la croisée de tous les grands courants ayant marqué la fin du XXème siècle et le début du XXème siècle : philosophie du CNR, décentralisation, libéralisation imposée par l’Union Européenne. Je m’y suis donc intéressé en tant que salarié et en tant que citoyen, désireux de mieux comprendre mon environnement.

Je traiterai de la formation continue des adultes, qui concerne les publics de salariés ou de personnes en rupture d’emploi, et non pas de la formation initiale. De la même façon, je ne rentrerai pas dans le détail des mesures elles mêmes, mais tenterai de faire apparaître les finalités de la Formation Professionnelle, son évolution au fil du temps, le dispositif actuellement en place avant de proposer quelques éléments de débats.

I – Le dispositif actuel

Bien que complexe dans ses détails, le dispositif actuellement en place en matière de formation professionnelles peut être assez facilement synthétisé dans ses grandes lignes. Sa structure s’explique par sa construction, elle aussi complexe, qui sera présentée plus en détail ultérieurement dans la planche.

I.1 – Les acteurs et les bénéficiaires

La formation professionnelle se distingue de la formation initiale, qui concerne les jeunes en primo formation, et qui est placée sous la responsabilité des ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et plus marginalement de certains autres ministères (agriculture, marine, santé, …)

La formation professionnelle continue concerne les publics sortis de l’appareil scolaire, qu’ils soient en emploi ou non et s’appuie sur une gestion tripartite (pouvoirs publics, syndicats patronaux, syndicats de salariés). La formation des demandeurs d’emploi est essentiellement du ressort des Régions. Parallèlement, ce sont les employeurs (privés ou publics) et les partenaires sociaux qui ont la responsabilité de la formation des personnes en emploi.

I.1.a – La formation des salariés

Quelles que soient les entreprises, les salariés peuvent suivre, au cours de leur vie professionnelle, des actions de formation professionnelle continue.
Le départ en formation peut s’effectuer dans le cadre
− du plan de formation de l’entreprise (celui-ci regroupe l’ensemble des actions de formation qui sont à l’initiative de l’employeur). Le salarié en formation est alors en mission professionnelle et il est rémunéré par l’entreprise,
− de congés individuels reconnus à tous les salariés. Le plus important est le congé individuel de formation (CIF) qui permet aux salariés de suivre en tout ou partie pendant leur temps de travail une formation de leur choix. Leur salaire est maintenu et versé par l’organisme collecteur de fonds agréé. Parmi les autres congés, on retrouve le congé de bilan de compétences (CBC) et le congé pour validation des acquis de l’expérience (CVAE),
− du compte personnel de formation

Des dispositifs équivalents existent pour les salariés du secteur public.

I.1.b – la formation des demandeurs d’emploi

Tout demandeur d’emploi peut, à certaines conditions, suivre une formation rémunérée.
Pour les jeunes de 16 à 25 ans révolus, le départ en formation peut s’effectuer dans le cadre :
− d’un contrat de travail de type particulier tel que le contrat de professionnalisation, financé par l’entreprise et exonéré de cotisations sociales par l’État,
− d’actions de formation financées par les Conseils régionaux.

Pour les autres demandeurs d’emploi, le départ en formation peut s’effectuer dans le cadre ;
− de contrats de travail de type particulier, prévoyant de manière obligatoire des actions de formation (contrat de professionnalisation) ou pouvant prévoir des actions de formation (contrat unique d’insertion) ;
− d’actions de formation, financées par la Région ;
− d’actions de formation financées par le régime d’assurance chômage – l’Unédic – (projet personnalisé d’accès à l’emploi).

I.2 – Le financement de la formation professionnelle

La formation professionnelle continue représente un budget d’environ 32 milliards d’euros. Elle est financée principalement par l’État, les Régions et les entreprises.

Les Régions ont une compétence générale en matière de formation professionnelle continue et d’apprentissage. Elles financent la FPC essentiellement grâce aux dotations de décentralisation.

L’État intervient dans le cadre de sa politique contractuelle. Son intervention prend des formes variées :
− exonération de charges sociales pour certains contrats de travail dits aidés ;
− crédits d’impôt ;
− aides aux branches professionnelles et aux entreprises pour anticiper leurs besoins en termes de qualification et de formation.

Le financement par les entreprises repose sur une obligation légale de participer au financement de la formation qui prend notamment la forme d’une contribution fiscale.

Si l’État, les Régions et les entreprises participent au financement de la formation professionnelle continue chacun dans leur domaine, des possibilités de cofinancement sont encouragées.

L’Union Européenne, via le Fonds social européen peut accorder des aides en cofinancement. Il permet à l’Europe d’agir sur les politiques de formation et d’emploi des États membres.

II – Historique de la constitution u dispositif actuel de formation professionnelle

II.1 – Les origines

La transmission des savoirs professionnels , l’apprentissage d’un métier, voilà des questions qui concernent notre société depuis fort longtemps. Ainsi en est il du compagnonnage , qui existe depuis le Moyen âge, ou bien de l’apprentissage depuis le XIXe siècle. Mais pas pour autant sous forme de système structuré et organisé.

Bien plus tard, du début du XXème siècle à 1914, en France, la politique menée par les pouvoirs publics en matière de formation professionnelle n’obéit toujours pas à une conception d’ensemble. C’est la 1ère guerre mondiale, que l’on peut regarder sous l’angle d’une véritable guerre industrielle , grande consommatrice en ressources humaines et matérielles, qui révèle un problème encore inédit: la formation professionnelle. En effet,la France mobilise à tour de bras une main d’oeuvre non qualifiée, dont bon nombre de femmes, de coloniaux et d’étrangers, qu’il faut former rapidement, le plus souvent sur le tas. Ce qui suppose une organisation collective, et une impulsion, voire une intervention de la puissance publique. Et dans l’après guerre immédiat, la formation professionnelle des adultes a plutôt pour finalité la rééducation, la réadaptation professionnelle des victimes militaires du premier conflit mondial.

Entre les deux guerres, changement de public, du fait de la dépression économique: la formation professionnelle , qui s’adapte aux évolutions du monde du travail, s’adresse plutôt aux personnes en rupture , les chomeurs. En effet, partant du principe que le chômage résulte d’une inadéquation entre le niveau professionnel requis à l’exercice d’un emploi et le niveau de qualification réel de l’ouvrier, les organisations patronales, surtout dans les métiers de la mécanique, articulent leur intervention autour de la notion de « reclassement professionnel » des chômeurs.

II.2 – Avant la loi de 1971

Dans la lignées des mesures du CNR, l’après guerre voit le droit à la formation professionnelle constitutionnalisé en 1946, et les premiers outils permettant sa mise en œuvre sont progressivement mis en place : création de l’association nationale pour la formation professionnelle des adultes en 1949, mise en place de cours du soir autorisée en 1959. La formation professionnelle reste pour autant alors principalement considérée comme un effort individuel récompensé par la promotion sociale.

La loi de 1966 organise la formation professionnelle en France en édictant un principe important : l’État doit intervenir dans le domaine de la formation, et lui seul ; la formation doit être un service public.

Les accords de Grenelle, suite aux mouvements de grève de mai 68, prévoient une négociation sur la formation professionnelle. Elle s’ouvre en 1969 avec des objectifs multiples : répondre au besoin en main d’oeuvre qualifiée des entreprises, répondre aux aspirations individuelles de promotion liées à la croissance et à la société de consommation, et corriger les inégalités du système scolaire. L’Accord national interprofessionnel (ANI) du 9 juillet 1970 est l’aboutissement de ces négociations. C’est le premier accord des partenaires sociaux sur la formation professionnelle. Il fonde la légitimité des partenaires sociaux à régir le dispositif de formation continue, il fait entrer la formation professionnelle dans le droit du travail.

II.3 – La loi fondatrice de 1971

II.3.a – La grande idée de l’éducation permanente

Dans un environnement de plein emploi et de forte croissance, la loi du 16 juillet 1971 pose les jalons de l’organisation de la formation professionnelle continue, devenue obligation nationale, dans le cadre de l’« éducation permanente », principe qui s’inscrit dans une longue tradition issue de Condorcet.

Elle est l’aboutissement d’un lent cheminement qui va de la loi Astier de 1919 sur l’apprentissage à la loi de 1959, qui avait associé formation professionnelle et promotion sociale, et à celle de 1966 qui a fait de la formation un service public en obligeant l’Etat à intervenir dans ce champ.

Portée par Jacques Delors, alors Secrétaire général auprès du Premier ministre pour la Formation professionnelle et la promotion sociale, la loi reprend l’ANI du 9 juillet 1970 dont la négociation était prévue par les accords de Grenelle en 1968. Aux termes de son article 1er, la formation professionnelle continue a « pour objet de permettre l’adaptation des travailleurs au changement des techniques et des conditions de travail, de favoriser leur promotion sociale par l’accès aux différents niveaux de la culture et de la qualification professionnelle et de leur contribution au développement culturel, économique et social ».On retrouve ici un principe que nous connaissons bien en FM, l’amélioration individuelle, qui sert l’intérêt de la société.

II.3.b – Le trépied de la formation professionnelle

Pour l’essentiel, la loi de 1971 fonde notre système de formation professionnelle sur trois piliers : une obligation de financement, une gestion paritaire de la collecte et, enfin, la recherche d’un équilibre entre les besoins des entreprises (à travers le plan de formation) et ceux des salariés (avec la création du Congé individuel de formation – CIF).

Ainsi, la loi de 1971 instaure une obligation de financement de la formation professionnelle continue pour les entreprises de 10 salariés et plus (obligation qui ne figurait pas dan l’ANI de 1971). La cotisation minimale légale est alors fixée à 0,8 % de la masse salariale et devait atteindre 2 % en 1976.

Ensuite, un système de collecte paritaire est mis en place, assorti d’un principe de mutualisation des fonds non utilisés directement par l’entreprise. L’objectif est donc déjà d’assurer non seulement la formation des salariés « mais également celle des chômeurs, des personnes en reconversion, des jeunes ».

Enfin, avec un souci d’équilibre entre les exigences des entreprises et les besoins des salariés, la loi de 1971 prévoit la création de deux nouveaux dispositifs : le plan de formation, relevant de l’initiative de l’employeur et le CIF à l’initiative du salarié, pour répondre à ses aspirations de développement personnel. Ce congé s’inscrit, en outre, dans la volonté affirmée de remédier à l’inégalité des chances et de favoriser les salariés sans formation initiale suffisante.

II.4 – Un effort continu d’adaptation et de rationalisation

Depuis 1971, le système de formation professionnelle s’est adapté pour répondre aux nouveaux défis du marché du travail et des mutations économiques. En partie recentré sur l’emploi, il a également dû faire face à des exigences de rationalisation de sa gestion financière.

Par ailleurs, les principales avancées dans le champ de la formation professionnelle des salariés du secteur privé ont été progressivement étendues aux agents de la Fonction publique.

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