Travaux

Rôle et utilité des frontières

frontieres_geopolitiqueLa fin du XXème siècle a vu fleuri des expressions telles que « le village globale », qui repeignaient la mondialisation en un phénomène hautement chaleureux, tout en faisant miroiter un monde sans frontières.

Les centaines de milliers de travailleurs ayant perdu leur emploi suite à des délocalisations pourraient allègrement témoigner à la fois de la réalité du phénomène de mondialisation, et de son absence totale de chaleur humaine. Les migrants ayant eu à s’entasser par centaines dans les cales fermées à clef de poubelles dérivant entre Tripoli et Lampedouza pourraient quant à eux témoigner de la persistance des frontières dans ce monde soit disant globalisé.

L’idée d’un monde renonçant à ses frontières en parallèle du développement de la mondialisation ne résiste d’ailleurs pas non plus à l’analyse de l’histoire contemporaine : pas moins de 27 000km de frontières nouvelles ont été créés depuis la chute du mur de Berlin. Ce phénomène s’explique notamment par le démantèlement des pays du bloc de l’est, et plus particulièrement par la scission de plusieurs états multinationaux (URSS, Yougoslavie, Tchécoslovaquie, …), mais pas uniquement. Des conflits frontaliers persistent dans le monde, notamment en Afrique. Ailleurs, les volontés d’affirmation identitaires se multiplient poussant à la création de lignes de démarcation soit nouvelles, soit renforcées.

Cet exposé, dont le thème m’est venu suite à la multiplication des drames en méditerranée, tout particulièrement au mois de mars de cette année, s’interrogera sur l’évolution du sens de la frontière tant dans le temps, sur les phénomènes à l’œuvre dans la définition des frontières et sur les mécanismes actuellement à l’œuvre sur ce terrain géopolitique.

Evolutions historiques du concept de frontières

Si le mot « frontière » apparaît en français au XIIIe siècle, il était alors un adjectif dérivé de « front ». Pour la « zone-frontière » on utilisait le mot « fins » (ou « confins »), la ligne était la « borne » ou la « limitacion ».

Ce n’est qu’au XVIe siècle, que le mot « frontière » prend son sens actuel de démarcation entre deux territoires, bien que le concept reste à ce stade plus proche de celui des confins, dans la mesure où la démarcation reste indéfinie.

Ce sont les traités de Westphalie signés en 1648 qui firent émerger le concept de frontière auquel l’on se réfère le plus couramment. Ceux-ci mettaient fin à deux épisodes particulièrement sanglants de l’histoire Européenne : la guerre de Trente Ans et la Guerre de Quatre-vingt Ans, qui firent entre 4 et 7 millions de morts, affectant notablement la démographie du continent. Cherchant à se prémunir contre la résurgence de conflits aussi meurtriers, les belligérants s’attachèrent à négocier non seulement la fin des guerres en cours, mais également à instaurer des modes de relations inter puissances plus pacifiés. Les négociations s’étalèrent sur une période de quatre ans et conduisirent à ce qui fut a posteriori appelé le « système westphalien ». Instaurant les principes fondateurs de l’état nation comme fondateur du droit international, il définit une nouvelle conception de la souveraineté et remplaça la loi du plus fort. Les principaux principes introduits à cette occasion sont :

  • équilibre des puissances (tout État, indépendamment de sa taille, sa population, … a la même importance sur la scène internationale)
  • l’inviolabilité de la souveraineté nationale
  • non-ingérence dans les affaires d’autrui.

La frontière territoriale s’intègre dans ce tableau et y acquiert sa conception actuelle en devenant la ligne définie, marquant la séparation entre deux territoires relevant de juridictions différentes.

Progressivement, les progrès de la cartographie permettent aux dirigeants de mieux prendre conscience de leur territoire et de mieux le contrôler. Avec la Révolution française l’idée prend une intensité nouvelle : les révolutionnaires veulent donner à la France un territoire unifié et précisément délimité, et supprimer toutes les enclaves et exclaves qui compliquent le dessin du territoire national. Le territoire national doit être linéaire et les frontières intérieures abolies.

L’idée de créer des limites précises, permettant de clarifier les situations juridiques s’impose progressivement dans les régions sous contrôle européen. Toutefois, dans les faits, la définition exacte de toutes les frontières nationales ne se fait que sur le temps long : de nombreux États n’avaient toujours pas déterminé avec précision les limites de leur territoire à la fin du XXe siècle.

Pour compléter sa conceptualisation actuelle, la frontière est un objet juridique. D’un point de vue théorique, elle est la configuration institutionnalisée de la partie d’espace où l’État exerce son autorité souveraine territoriale, son contrôle effectif et coercitif. Elle distingue des pouvoirs étatiques aux niveaux géographiques et politiques (limite territoriale).

Dans la pratique, elle est constituée en droit par plusieurs éléments cumulatifs et complémentaires. Les frontières sont des intentions politiques, traduites en dispositions juridiques, cartographiées sous la forme linéaire continue ou discontinue, produites d’un processus technique de détermination, inscrites matériellement et/ou projetées virtuellement dans le milieu naturel, aux fonctions juridiques de différenciation territoriale et étatique et dont les modalités d’application peuvent prendre des formes particulières de contrôle et d’assujettissement.

Depuis 1982, et la convention des Nations Unies sur le droit de la Mer dite de Montego Bay, les frontières ont par ailleurs étendu leur définition à l’espace maritime : elles y sont définies selon des règles uniformes qui s’appliquent en droit à tous les États. Elles sont directement corrélées à la possession des territoires terrestres, îles et littoraux. Elles ont comme caractéristiques de n’être pas abornées, mais simplement définies de façon théorique.

On reconnaît ainsi aux États un droit de pleine souveraineté sur les eaux territoriales qui s’étendent sur douze milles marins à partir de la laisse de basse mer. Cette zone est considérée comme partie intégrante du territoire national. Les navires étrangers y ont cependant un droit de passage innocent et de poser des câbles sous-marins.

Lorsque deux États sont séparés par un détroit inférieur à vingt-quatre milles, la frontière est la ligne équidistante de côtes.
En complément, l’État possède, jusqu’à deux cents milles de ses côtes, une zone économique exclusive (ZEE), dans lequel il a un droit de gestion des ressources. Dans certaines régions, ces règles ne peuvent être appliquées car la mer est trop étroite. C’est le cas, par exemple, en Méditerranée.
Au-delà des deux cents milles se trouve la haute mer, propriété collective de l’humanité.

L’espace aérien est lui aussi délimité par des frontières, qui sont la projection verticale des frontières terrestres.

Le droit de l’espace extra-atmosphérique est régi par le traité de l’espace (de 1967), qui, entre autres dispositions, prévoit une liberté d’accès des États à l’espace extra-atmosphérique, sans que l’un d’entre eux puisse se l’approprier. Néanmoins, la limite verticale entre l’espace aérien et l’espace extra-atmosphérique n’a jamais été définie par une convention internationale. Ce serait probablement 100 km, qui définit la limite de l’espace selon la Fédération aéronautique internationale.

Facteurs ayant conduit au tracé actuel des frontières

La pérennisation de rapports de force constatés à un instant donné

Comme nous l’avons vu, les frontières internationales sont un concept du droit international qui défend leur intangibilité; elles ne peuvent être modifiées que par un accord entre les États ou une décision de la justice internationale. Elles n’en sont pas moins, dans leur genèse et à titres divers, le produit de rapports de force. Elles sont en grande partie le produit de l’avancée des armées et des calculs stratégiques de la part des puissances politiques.

Au XIXe siècle, pour Friedrich Ratzel, considéré comme le précurseur de la géopolitique, les États les plus dynamiques s’étendent aux dépens des plus faibles. Des lois naturelles analogues à celle de la biologie décident du développement des États : « L’État subit les mêmes influences que toute vie. Les bases de l’extension des hommes sur la terre déterminent l’extension de leurs États. […] Les frontières ne sont pas à concevoir autrement que comme l’expression d’un mouvement organique et inorganique. »

En 1938, le géographe français Jacques Ancel, spécialiste des Balkans, s’oppose à ces théories de la « frontière juste et naturelle » , qui fixent des frontières de civilisations. Il définit les frontières comme une production humaine, reflets des groupements étatiques. Pour les étudier, il s’intéresse donc à ce qu’elles enserrent. Après avoir défini des typologies de frontières et nié au passage la capacité des « sociétés primitives » à en produire, il en vient à proposer de les considérer comme « un isobare politique qui fixe, pour un temps, l’équilibre entre deux pressions ; équilibre de masses, équilibre de forces ».

Le rôle des rapports de force est crucial dans la formation des frontières, mais il peut se manifester de diverses manières : il peut s’agir directement de la confrontation de deux puissances voisines, par exemple lorsque Napoléon annexe l’Italie du Nord. Il peut s’agir aussi du produit de calculs stratégiques plus complexes. Cela est particulièrement vrai dans les régions dominées par des puissances distantes. L’Afrique fut ainsi pour l’essentiel « partagée » entre États européens à la fin du XIXe siècle en fonction des rapports de force qui existaient en Europe. La situation est un peu différente dans les cas où deux États faisaient partie d’un même ensemble colonial, comme l’Empire colonial espagnol où les frontières ont été révisées après les indépendances.

La volonté des peuples

La majorité des frontières mondiales ont été tracées sans demander l’avis des populations locales. Cependant, à partir du système westphalien et de la Révolution française, naît l’idée de l’État-nation, selon laquelle les limites étatiques doivent correspondre au territoire d’un peuple. Dans les faits, c’est surtout depuis la Première Guerre mondiale que le droit à l’autodétermination est devenu un principe structurant du système politique mondial, du moins au point de vue théorique. Sous la pression américaine, la carte de l’Europe fut redessinée en 1918-1919 pour mieux prendre en compte le principe des nationalités. Dans certaines zones au statut indécis, un référendum auprès de la population locale est prévu par le traité de Versailles.

La dissolution de l’Empire austro-hongrois destinée à remplacer un empire multinational par des États-nations a donné naissance à des États multinationaux plus petits :

  • la Yougoslavie était peuplée de Serbes, de Bosnia