La protection de l’enfance en France : mythe ou réalité?

protection-de-lenfanceJe n’aborderai pas ici le traitement pénal de la délinquance des mineurs. Je m’intéresserai uniquement à la protection de l’enfance au civil c’est-à-dire pour des enfants identifiés comme en danger… même si on peut dire que les enfants qui ont commis des délits ou des crimes sont aussi souvent des enfants en danger.

Le sujet de l’enfance me paraît très en lien avec l’idéal maçonnique de perfectibilité de l’homme. Certes on ne peut pas à proprement parler de perfectionnement au stade de l’enfance, si comme Françoise DOLTO on considère l’enfant comme un homme en devenir, comme un homme inachevé, mais plutôt de développement pour l’enfant qui acquiert par l’éducation, la conscience d’appartenir à un groupe, qui apprend à devenir autonome c’est-à-dire à se fixer des règles…Bref, tout ce qui pourra rendre possible la poursuite d’un développement équilibré et harmonieux durant sa vie d’adulte. L’échec de l’éducation ayant par ce biais, pour conséquence, la stagnation, l’instabilité, l’inadaptation… Or je m’interroge sur le bien fondé du système de protection de l’enfance en France, sur le travail éducatif que nous pouvons faire en interne avec les enfants qui nous sont confiés… En effet, une étude de 2006 publiée par l’Insee indique que 23% des SDF (soit 1 sur 4) ont été placés dans des institutions durant leur jeunesse. Parmi les plus jeunes, ayant entre 18 et 24 ans, 35% (soit plus d’1 sur 3) ont été placés très récemment. Cela revient à dire qu’en prenant la fourchette basse de cette étude statistique, il y a plus de 34000 enfants en danger pris en charge par le système de protection de l’enfance qui, chaque année, sont susceptibles de devenir SDF.

Je m’interroge donc sous 2 angles, à savoir : le système en France permet-il vraiment de protéger les enfants en danger ? Ensuite quelle est la finalité du travail éducatif à l’intérieur des services de protection de l’enfance et ses résultats ?

I – Le système de protection de l’enfance en danger : l’ambiguïté sur les objectifs

A). Présentation du système

Court historique de la protection de l’enfance en France :

 

  • Le tournant dans la construction du système français de protection de l’enfance a lieu en 1945 avec la loi relative à la création de l’aide sociale à l’enfance, d’un corps de magistrats spécialisés (Juges pour enfants, Tribunal pour enfants) et de mesures spéciales (enquêtes sociales, mesures de placement, …)
  • En 1953 c’est la mise en place dans chaque département d’un service de l’aide à l’enfance chargé des différentes catégories  d’enfants qui se trouvent placés soit, sous sa protection soit, sous sa tutelle.
  • Par la loi du 4 juin 1970, l’autorité parentale remplace la puissance paternelle et l’assistance éducative fait l’objet d’un titre particulier comprenant les articles 375 à 375-8 du code civil.
  • A partir de 1984, l’ASE est confié au Président du Conseil Général.
  • L’année 1989 est marquée par l’adoption de la Convention internationale des droits de l’enfant par les Nations Unies le 20 novembre 1989 et la prise en compte des violences exercées contre les enfants. Auparavant, la loi Dhorlac n° 89-487 du 10 juillet 1989 relative à la prévention des mauvais traitements à enfants et à la protection de l’enfance assignait une nouvelle mission à l’ASE, celle de  mener des actions de prévention des mauvais traitements à l’égard des mineurs. L’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (ODAS) se dote en 1992 d’un observatoire de l’enfance en danger afin de produire des données sur la maltraitance à enfants. C’est également en 1989 la création du Service National d’Accueil Téléphonique pour l’Enfance Maltraitée, 119, pour que les enfants en difficulté, leurs camarades ou même encore des adultes puissent parler librement. Ce service est également chargé de réaliser des études épidémiologiques annuelles.
  • Enfin, la loi du 5 mars 2007 réforme en profondeur la protection de l’enfance en France avec notamment un large cadre consacré à la prévention.

Le cadre de la protection de l’enfance aujourd’hui

Le système français de protection de l’enfance se distingue par un double dispositif de protection administrative et de protection judiciaire.

L’action administrative est d’ordre préventif, elle permet d’apporter une aide à la demande de la famille ou avec son accord. Dans ce cadre, la famille est actrice de ses projets, aucune décision ne peut lui être imposée.
L’efficacité de ces mesures repose donc sur la prise en charge active des parents, de leurs difficultés matérielles, éducatives, sociales.

L’action judiciaire intervient lorsque les difficultés sont plus importantes, que la notion de danger est établie et/ou que la collaboration de la famille n’est pas acquise, la mission des services départementaux est de saisir les autorités judiciaires afin qu’une action de protection soit mise en œuvre.
Dans ce cas, la famille est soumise à des obligations même si elle conserve les prérogatives de l’autorité parentale.

 

  • Les mesures judiciaires sont ordonnées par le juge des enfants, après un signalement ou une demande des enfants par exemple et sont généralement mises en place par l’ASE. Elles peuvent être demandées par les enfants, les parents ou un proche. Elles peuvent également être directement proposées par les services de l’ASE.
  • Dans tous les cas, les services d’aide à l’enfance essayent de garder l’enfant dans son milieu familial ou naturel grâce à des aides éducatives à domicile, des techniciens de l’intervention sociale et familiale, des suivis sociaux ou encore le versement d’aides financières. Le placement est prononcé en dernier recours. Celui-ci peut-être d’urgence, de jour, modulable ou plus durable. Il peut être prononcé dans un établissement de placement qu’on appelle couramment foyer ou dans une famille d’accueil pour la très grande majorité des enfants concernés. Le placement dans un lieu de vie ou chez un tiers est plus résiduel.

B). Quelques chiffres

L’ONED (Observatoire National de l’Enfance en Danger) réalise une estimation du nombre de mineurs et jeunes majeurs faisant l’objet d’une mesure de protection au 31 décembre 2009. C’est l’estimation la plus récente que j’ai trouvée.

Le nombre de mineurs bénéficiant d’au moins une mesure (que ce soit placement ou milieu ouvert) est estimé à 271 500, soit 18,9 ‰ des moins de 18 ans.

Le nombre estimé de mesures concernant des mineurs est en diminution de 2 % par rapport à 2008.Maisle nombre estimé de mineurs pris en charge, quant à lui, reste en augmentation, du fait de la diminution du nombre estimé de situations de mineurs faisant l’objet de plusieurs mesures par rapport aux années précédentes.

Concernant le nombre de placements, il est en augmentation constante depuis 2004 (+5%). 132125 enfants ont connu un placement en 2009.

Concernant les jeunes majeurs,le nombre de jeunes majeurs bénéficiant d’au moins une mesure est estimé, à 21 200, soit 8,5 ‰ des 18-21 ans.

S’agissant des jeunes majeurs, on constate également une diminution du nombre de mesures. Mais le nombre estimé de jeunes majeurs pris en charge, quant à lui, est également en augmentation légère par rapport au 31 décembre 2008.

Pour les jeunes majeurs, la prise en charge repose très majoritairement sur les mesures d’accueil (88%) soit presque 19000 jeunes majeurs placés en 2009.

C). L’ambiguïté du système et de ses finalités

On observe depuis quelques années un mouvement de balancier entre une idéologie familialiste incarnée par la loi de 1970 sur l’assistance éducative, dont un certain nombre de gouvernements de droite comme de gauche d’ailleurs se sont faits les héritiers et à l’opposé, depuis 2007 et la loi du 05 mars réformant la protection de l’enfance, une idéologie de la « séparation salvatrice » qui privilégie l’intérêt de l’enfant sur celui des parents et de la famille.

D’après la loi de 1970, le juge doit évaluer si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur sont en danger ou si les conditions de son éducation sont gravement compromises. La durée de la décision, quelle qu’elle soit, mesure éducative ou placement de l’enfant, ne pourra pas excéder 2 ans. Elle pourra être renouvelée par une décision motivée (art 375 du CC). Le juge des enfants doit toujours s’efforcer de recueillir l’adhésion de la famille à la mesure envisagée et chaque fois qu’il est possible, le mineur doit être maintenu dans son milieu actuel (art.375-1 et 2). S’il a été nécessaire de placer l’enfant hors de chez ses parents, ceux-ci conservent un droit de correspondance et un droit de visite. Mais si l’intérêt de l’enfant l’exige, le juge peut décider que l’exercice de ces droits sera provisoirement suspendu (art.375-7). Pour Maurice BERGER (L’échec de la protection de l’enfance, Paris, Dunod, 2004), « cette loi est centrée sur les relations de l’enfant avec ses parents. Elle est destinée à sauvegarder les droits des parents, tout en cherchant à protéger l’enfant. La question qui se pose en permanence dans ce cadre est : comment faire pour que l’enfant reste dans sa famille ou y retourne au plus vite s’il a dû être placé puisque l’inverse est difficilement pensable, même si l’enfant ne manifeste aucun désir de revenir vivre avec ses parents. Ce qui induit une inversion des causalités : au lieu de penser que dans un tel contexte, un enfant va bien parce qu’il est placé, on conclut que parce qu’il va mieux, on peut mettre fin au placement. Or, il existe deux dangers pour un enfant, celui d’être soumis à des parents négligents, maltraitants, délirants, et celui de n’avoir à sa disposition aucun lien stable lui permettant de construire sa personnalité. Cette loi omet d’insister sur la protection du développement intellectuel et affectif de l’enfant. »

C’est la raison pour laquelle, de nombreux observateurs et professionnels du secteur estiment que la loi du 05 mars 2007réformant la protection de l’enfance est un vrai progrès par rapport à loi de 1970 car elle met l’intérêt de l’enfant au cœur du dispositif. Elle s’inscrit dans le contexte de l’« après Outreau » et incarne l’idéologie de la « séparation salvatrice ». Pierre VERDIER, avocat au Barreau de Paris et spécialiste du droit de la famille en fait une lecture critique dans un article publié en 2007 dans le « Journal du Droit des Jeunes ». Il estime que le texte contient des dispositions dangereuses. En consacrant « l’intérêt de l’enfant » sans en donner une définition précise, il estime que le texte prive l’enfant et surtout les parents d’un certain nombre de droits, par exemple :

 

  • en incitant à favoriser le maintien de liens d’attachement extrafamiliaux ;
  • en transférant à l’établissement de placement des attributs de l’autorité parentale ;
  • en permettant au juge de prononcer des placements pour une durée supérieure à 2 ans.

Aujourd’hui donc, le débat et l’ambiguïté demeurent : comment protéger l’enfant d’un environnement familial délétère tout en maintenant voir en renouant les liens avec la famille et parfois en en faisant l’objectif numéro un de la prise en charge ?

Deux interviews de Marie DERAIN défenseure des enfants données à quelques jours d’intervalle illustrent cette ambiguïté. Ainsi, elle déclare dans une interview donnée à La lettre de la Fondation Mouvement pour des Villages d’Enfants aux acteurs de la protection de l’enfance de juin 2012 que « le droit pour un enfant de connaitre ses origines et maintenir des liens avec sa famille sont des droits primordiaux (…) Cette relation est nécessaire mais pas toujours possible ou parfois distancée… dans l’intérêt de l’enfant. C’est le rôle des professionnels de mesurer l’intérêt de l’enfant, en ayant en tête, que le maintien du lien est à rechercher. » Mais le 14 juin 2012, après l’ouverture du procès des parents de la petite Marina 8 ans accusés d’avoir torturés leur fille à mort, Marie DERAIN déclare dans une interview donnée à RFI : « Le maintien de lien (avec la famille) n’existe pas par principe. C’est une affirmation forte de la Convention internationale des droits de l’enfant, mais il est évident que si le lien est problématique, essayer de le maintenir est contraire à l’intérêt de l’enfant. »

Pour les professionnels de la protection de l’enfance, la question reste entière de la finalité de leur action, de la priorité donnée à leur travail : le maintien des liens avec la famille, voir le retour en famille ou la socialisation, l’éducation, l’autonomie de l’enfant ?

II – Faiblesses et perspectives de la prise en charge éducative des enfants en danger à l’intérieur des établissements de placement.

A). Faiblesses

Au-delà du flou qui encadre la notion d’ « intérêt de l’enfant » dans la législation sur la protection de l’enfance, une faiblesse importante du système tient à la manière de prendre en charge les enfants, ce que Paul FUSTIER (Le lien d’accompagnement. Entre don et contrat salarial, Paris, Dunod, 2000) appelle « la purification du travail social, comme tendance à la purification qui insiste sur le service rendu en tant que tel, sur son caractère objectif si l’on peut dire. Cette demande de purification voudrait éliminer du travail social les scories, les impuretés de l’affect que produit le lien, au profit d’une asepsie du service qui pourrait parvenir à n’être que ce que propose sa définition fonctionnelle, sans débordements relationnels. » Cette à tendance à la « purification du travail social » se décline par la croyance chez beaucoup d’éducateurs que l’on peut faire un travail éducatif exclusivement derrière un bureau, en convoquant des entretiens individuels avec l’enfant, en s’inscrivant dans une relation « bureaucratique » avec l’enfant. Or, proposer à ces enfants, qui au départ vivent évidemment le placement comme un déplacement, un univers strictement professionnel ou rien de personnel ne serait engagé, comporte un risque d’anomie sévère. Beaucoup de professionnels, d’éducateurs, se méfient de l’attachement parce qu’on leur a appris à s’en méfier dans les écoles de formation et probablement parce qu’ils se disent qu’ils ont déjà une famille, des enfants à eux… C’est oublier que l’attachement est un besoin primaire, vital pour l’enfant comme l’ont montré les travaux de Lorenz, Harlow et Bowlby. Il est difficile pour un enfant de se construire sans figure d’attachement disponible, prévisible, fiable, cohérente et présente dans la durée et la continuité.

Une autre faiblesse importante est l’absence d’évaluation du système, comme dans beaucoup d’autres domaines en France… C’est grâce aux études et évaluations des systèmes étrangers que l’on sait ce qui marche.

B). Perspectives

On sait ce qui marche, ce qui prévient l’exclusion sociale, le non emploi, la pauvreté, l’isolement social, la délinquance chez les enfants placés dans les établissements de la protection de l’enfance :

 

  • l’augmentation de la qualité du placement par la stabilité ;
  • le soutien à la construction de l’identité en nourrissant le sentiment d’appartenance ;
  • un effort et une vigilance accrus au soutien de la scolarité ;
  • la préparation de la fin du placement ;
  • une présence, un soutien qui « survivent » à la fin du placement.

Des associations s’inscrivent dans cette démarche :

 

  • un accueil de type familial dans des établissements qui ressemblent à de petits villages d’enfants ;
  • des professionnels présents 24h/24 et 7 jours sur 7 toute l’année qui sont les substituts parentaux des enfants confiés ;
  • du soutien scolaire proposé individuellement à chaque jeune confié ;
  • un accueil qui se prolonge dans la durée avec la possibilité de le poursuivre au delà des dispositifs légaux si besoin, comme la possibilité d’aider les enfants devenus majeurs tout au long de leur vie d’adulte si besoin.

Mais l’action volontariste de ces associations n’est possible que grâce aux dons du public. Les subventions des Conseils Généraux ne suffisent pas.

Pour conclure, loin des idéologies, de la littérature, des polémiques, il y a nécessité en France de mener un vrai travail d’évaluation du système de protection de l’enfance pour identifier un modèle de prise en charge des enfants qui sont placés.