Résumé du Manifeste pour un nouveau statut de l’Auteur d’une invention

Depuis que Stefan HEISSEL ait sorti , en 2010, son « Indignez-vous ! » il n’est pas un pays au Monde, ni un groupe social qui ne manifestent leurs revendications au devant de la scène.
Eh bien , nous , soutenus par cette personnalité, les Auteurs d’Inventions nous nous joignons à ces remises en question en défendant le droit d’auteur pour nos inventions dans ce MANIFESTE pour un NOUVEAU STATUT Des Auteurs- d’inventions INDEPENDANTS.

Ce Manifeste a été proposé par Serge CASSAGNE le 10 février 2010 lors de la conférence de l’Europe-France-Inventeurs en la mairie du XVème arrondissement de PARIS et revu entre autres avec Albert RIVIER en janvier 2012 à Port-Louis .
Il s’appuie solidement sur la Déclaration universelle des droits de l’homme établie à Paris, au Palais de Chaillot, le 10 décembre 1948, la résolution 217 A (III, 2) stipule : « Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur ».
L’invention provient d’une activité intellectuelle à la base, c’est une production intellectuelle, comme les productions artistiques ou littéraires, mais pas moins. Donc l’auteur d’invention doit être considéré comme auteur de sa production avec tous les Droits légaux qui en découlent.
L’invention peut être le fait d « amateurs », au sens noble du terme, (dont les formations sont très diverses car cela correspond souvent à une deuxième activité de type passionnel) : on les dénomme aussi « indépendants », dont le brevet, ou toutes autres protections est délivré à « une personne physique ».
Toute l’injustice provient du fait que nous sommes relégués par le CODE de la PROPRIETE INTELLECTUELLE établi en juillet 1992, modifiant la loi du 11 mars 1957, dans la partie industrielle alors qu’on aurait du nous citer dans l’Article L.112-2..

Le auteurs d’invention revendiquent donc:
1. Reconnaissance des droits de l’Inventeur pour sa création en tant qu’AUTEUR en réaffirmant le respect de l’article XXVII 2 de la Déclaration des Droits de l’Homme signée en 1948 par l’incorporation * de l’objet inventé dans un point n°15 de Art. L.112-2 du Code de la propriété intellectuelle. Par exemple:
«  15° Les inventions dument délivrées et reconnues par un Office officiel de brevets, ou toutes autres protections à une personne physique, déclarée comme inventeur indépendant» .
2. l’auteur d’invention doit être considéré et reconnu comme un auteur à part entière et non seulement comme le producteur d’un objet industriel.

Quels changements aurions-nous si cette proposition était acquise?
1. Comme pour les autres œuvres, notre invention nous appartiendrait à vie. Donc les annuités seraient inutiles.
2. Et à l’instar des sociétés de gestion pour les droits d’auteur, il faudrait que les Offices de brevets ou autres organismes de protections s’enrichissent d’autres fonctions telles que la surveillance des brevets, le prélèvement de taxes sur leur utilisation et le reversement d’une quote-part aux inventeurs, ou à défaut des sociétés de gestion soient créées; à l’instar des 22 sociétés telles que la SACEM, SDRM, SCAM, SSCP… par exemple une S.G.D.A.I. Société collective de Gestion des Droits d’Auteurs-Inventeurs.

En résumé , nous réclamons le DROIT pour l’Inventeur d’être, enfin , un AUTEUR à part entière avec pour nomination « Auteur d’Invention »?