Le service public, luxe archaïque ou condition sine qua non de la République ?

Pour tenter d’apporter une réponse à la question qui nous est posée, je souhaiterais dans un premier temps essayer de définir ce qu’est un service public puis dans un second temps examiner les deux termes de la question en démontrant les limites et apports de chacun d’eux.

1/ Le service public

11/ Définition (par Wikipédia)

Un service public est une mission générale ou une prestation particulière qui est due par l’Etat à tous les citoyens appelés usagers.

Les principaux services publics définissent les fonctions de l’État et correspondent aux intitulés des différents ministères : Justice, Santé, Défense, Monnaie, Ponts et chaussées, Éducation, Monuments historiques, Affaires sociales, etc. C’est un concept sans véritable fondement théorique désignant un service assurant des missions d’intérêt général et dont l’autorité publique assure la mise en œuvre. Cette notion désigne juridiquement l’ensemble des activités, exercé par ou pour le compte de la puissance publique, dans le but de satisfaire une demande sociale considérée comme devant être disponible pour tous. Par extension, elle est devenue un mythe doté d’une dimension idéologique qui a ainsi légitimé la construction de l’Etat-providence ou diverses institutions sociales.

Cette définition relativement large nous renvoie à une conception de construction historique du service public.

12/ Historique

Il convient tout d’abord de noter que le terme même de service public est une notion récente, quand bien même dans l’histoire le service à la collectivité a existé depuis longtemps. Des activités professionnelles comme le four communal, le pressoir, le moulin, l’entrepôt à grain mais aussi la fontaine publique ou encore le guet nocturne communal pour ne prendre que l’exemple du moyen âge, peuvent être, pour partie, considérés comme des service publics. Pour partie seulement car, si dans la pratique ces activités pouvaient répondre à une utilité collective, source du bien public et parfois d’égalité de traitement, il s’agissait bien souvent d’un service imposé par le seigneur local sans possibilité d’y déroger. A ce titre, le service de l’impôt pourrait s’en rapprocher.

Jusqu’à la veille de la seconde guerre mondiale, le service public est essentiellement le fait d’entreprises privées auxquelles sont délégués des activités d’intérêt général. Après 1945, en raison essentiellement des besoins de la reconstruction, l’Etat va reprendre à son compte à travers des entreprises publiques, la gestion des services publics.

D’un modèle ancestral de rapport de force à une logique de contrat social dans lequel l’Etat régule, la notion de service public a fortement évolué au cours des siècles mais avec toujours cette notion sous jacente d’utilité publique.

Depuis la décennie des années 1980, les services publics, confrontés à une évolution des sociétés dans une logique libérale dominante, connaissent de très sérieuses remises en cause, y compris dans leur existence même.

13/ Les domaines du service public

Les services publics recouvrent principalement des domaines dits régaliens tels que la défense, la justice, la police mais aussi le trésor, la monnaie et l’impôt. Peu de théories politiques ou économiques remettent en cause ces domaines.

Dans d’autres domaines, tels que l’enseignement, la santé, la sécurité sociale, les transports, l’énergie, la distribution du courrier…..les théories économiques et les modèles politiques sont plus mesurés dans leur définition du service public. Selon les approches, on parlera de secteurs concurrentiels, d’approches partagées, de service public à caractère commercial ou industriel. L’idée qui semble dominer c’est que dans ces derniers domaines, le service public peut être plus ou moins facilement sorti du giron étatique strict, délégué ou entièrement privatisé. Ces derniers points n’ont toutefois pas l’effet de supprimer le service rendu au public, ils en modifient les formes.

2/ Archaïsme luxueux ou condition sine qua non de la République

A dire vrai, à la lumière des échanges que les membres de notre association ont tenu, la réponse pourrait tenir dans une simple expression : ni l’un ni l’autre !

21/ Archaïsme luxueux

Le service public n’est pas un archaïsme luxueux ! Cette affirmation a fait l’unanimité parmi les membres de notre association. Le service public n’est ni un archaïsme, ni un luxe, c’est une évidence pour nous.

Le service public, sa notion, son organisation et son périmètre correspondent à un moment du développement historique d’une société à l’image par exemple de la période de la reconstruction après la seconde guerre mondiale. Il existe toujours dans toute organisation sociale un besoin de service public mais qui prendra des formes différentes selon le moment de l’histoire de la société observée (ce peut être une délégation et non une gestion en régie par exemple).

Il nous est apparu, derrière la question posée, celle plus précise qui aurait pu être formulée ainsi : le service public à la française est-il un archaïsme luxueux ? Cette question de l’organisation actuelle des services publics dans la société française prend plus de sens et de relief. En effet, y répondre revient à se poser la question du coût et du périmètre du service public, dans un contexte de discours dominant et d’idéologie libérale opposée à la puissance de l’Etat. En raison de la situation actuelle des finances publiques, il n’est pas apparu déplacé que la question soit posée.

La question du luxe doit cependant être mise en rapport avec celle du besoin. L’existence d’un besoin au sein d’une société rend caducque le terme même de luxe, cette dernière notion apparaissant comme réelle dès lors que le besoin n’est pas établi. Nos sociétés actuelles, par les fragilités qu’elles imposent notamment aux plus démunis, rendent nécessaires les services publics, facteur d’égalité, d’équité, de justice sociale. La paix sociale, la cohésion nationale et l’égalité des citoyens ne sont pas des notions luxueuses dans la société actuelle.

Le service public n’est donc pas un archaïsme, il prend tout son sens dans les sociétés modernes et les citoyens y demeurent attachés. Le service public n’est pas non plus un luxe, c’est une nécessité fondamentale de l’organisation sociale des sociétés actuelles, qui plus est dans un contexte économique très dégradé.

22/ Condition sine qua non de la République

Pour les membres de notre association, très majoritairement, il est apparu que la République n’a pas d’existence durable sans services publics développés. Facteur de régulation sociale, amortisseur de tensions, source de justice et d’égalité entre les citoyens, le service public est un amortisseur de la vie en société. Le service public est donc considéré comme une condition nécessaire de la vie en société, pas forcément de la République. Plusieurs d’entre nous ont fait remarquer que des nombreux systèmes politiques autres que la République fonctionnent avec des services publics développés. L’exemple des monarchies du nord de l’Europe, sociétés aux services publics très développés et performants, au modèle économique et social protecteur, sont des exemples de service publics hors République.

Pour autant, dans une République, il est apparu que les services publics pouvaient prendre des formes plus ou moins développés. Le périmètre, la forme, l’organisation du service public sont extrêmement divers d’une République à l’autre.

Sans aller jusqu’à la notion d’Etat-providence, le service public s’affirme comme une condition indispensable de la République, notamment française. Ceci ne signifie nullement que le service public ne puisse pas ou ne doive pas évoluer pour tenir compte des transformations de la société. Les exemples ne manquent pas, y compris dans les domaines dits régaliens du service public : l’ouverture de prisons privées et les sociétés de sécurités privées en sont deux exemples.

De nombreuses inquiétudes se sont toutefois manifestées quant au mouvement de fond constaté d’un transfert du service public vers une gestion privée, cette dernière dans une logique mercantile ayant toujours pour objectif principal de faire du profit et non en priorité de maintenir la cohésion sociale. Pour autant, plusieurs voix se sont élevées pour rappeler que le périmètre du service public est toujours un choix politique largement conditionné par l’équilibre à trouver entre les besoins de cohésion sociale d’une part et d’autre part le coût acceptable par les citoyens eux-mêmes et donc in fine par les finances publiques.

Il ne faut par conséquent, pas s’interdire de réfléchir aux coûts et à la rentabilité des services publics, y compris et peut être surtout, dans une République.

Pour conclure ce travail, il apparaît. que des services publics développés constituent une avancé de la société et sont toujours la résultante d’un moment du développement historique d’une société et d’un régime de gouvernement mais également un point d’équilibre entre des besoins de citoyens d’une part et des ressources financières mobilisables d’autre part.